Parachutes dorés : quelles conditions respecter sous peine de nullité ?

Article | Article de presse
DROIT DES AFFAIRES | 24/1/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/
Page(s)
2 p.
Ref
94989
Résumé
Cet article présente les conditions à respecter concernant les parachutes dorés depuis la publication de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA).


Mots clés
LOI TEPA | GOLDEN PARACHUTE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
retour    
Haut de page